Conditions générales de service
Généralités
Les présentes conditions générales de service s’appliquent aux personnes physiques ou morales (les « Professionnels ») qui passent une commande dans le cadre de leur activité habituelle. Cela inclut les syndics, collectivités, entreprises, et associations. À moins de stipulations contraires expressément acceptées par RIP NUISIBLES, ces conditions déterminent les modalités des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et autres travaux (tels que le débarras, vide-ordures, traitement anti-pigeons, etc.) effectuées par la société RIP NUISIBLES pour ses clients.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales. La commande devient ferme et le contrat de prestation de services est parfait dès la signature ou toute autre forme d’acceptation par le client du devis établi par RIP NUISIBLES.
Durée et date d’effet
Le contrat peut être conclu pour une prestation ponctuelle ou pour un abonnement de 12 mois, renouvelable automatiquement par périodes d’un an, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis de 2 mois avant l’expiration de la période en cours.
Délai d’intervention
Les délais d’intervention sont indicatifs, sauf en cas de rendez-vous fixé fermement. Si une intervention ne peut être effectuée en raison du client malgré un rendez-vous ferme, un forfait de 200 € sera facturé.
Précautions
Pour garantir l’efficacité du traitement, le client doit :
- Permettre l’accès libre aux locaux pour les intervenants de RIP NUISIBLES.
- Respecter les consignes des intervenants.
- Ne pas utiliser d’autres produits ou méthodes pendant la durée de l’abonnement.
- Ne pas déplacer les dispositifs installés.
- Informer RIP NUISIBLES de tout changement dans l’utilisation des locaux.
- Maintenir une hygiène rigoureuse et contrôler l’environnement pour éviter les infestations.
Garantie de Moyens
RIP NUISIBLES offre une garantie de moyens pour les abonnements/contrats, avec des interventions gratuites en cas de ré-infestation significative. Cette garantie ne s’applique pas si le client ne respecte pas ses obligations et les préconisations données lors du premier passage. Pour les prestations ponctuelles, aucune garantie n’est accordée, sauf pour les traitements anti-pigeons, où une intervention supplémentaire est possible en cas de nouvelle infestation.
Prix
Les prix sont déterminés selon la nature du contrat, la surface à traiter et les moyens nécessaires. Ils sont spécifiés dans le devis et sont valables pour un mois. Toute intervention en dehors des heures normales de travail entraîne des frais supplémentaires.
Actualisation des prix
Les prix des abonnements sont révisables annuellement selon une formule spécifique basée sur des indices économiques et salariaux.
Règlement
Le paiement en abonnement/contrat se fait sous 30 jours après la date d’intervention. Des pénalités de retard s’appliquent en cas de non-paiement dans les délais. Pour les traitements d’urgence ou ordre de service, le paiement doit être effectué sur place.
Responsabilités
RIP NUISIBLES décline toute responsabilité pour les dommages causés par les nuisibles. La responsabilité de RIP NUISIBLES est limitée au montant HT de la prestation réalisée. Les dommages causés par le non-respect des obligations du client ou par des tiers ne relèvent pas de la responsabilité de RIP NUISIBLES.
Juridiction
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence des tribunaux de Paris.
Ces conditions générales visent à établir un cadre clair et équitable pour les prestations de RIP NUISIBLES, garantissant la satisfaction et la sécurité des clients tout en protégeant les intérêts de la société.
Modifications des Conditions Générales de Service
RIP Nuisibles se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux seules prestations réalisées postérieurement à leur entrée en vigueur.